Avis juridique

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Le prestataire se réserve le droit de modifier toutes les informations pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web du prestataire étant suffisante.

Le prestataire est exonéré de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers non lié à celui-ci.

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À partir du site web du client, il est possible de rediriger vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n'assume aucune responsabilité pour ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, et procédera au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le prestataire n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier indépendamment des contenus sur le site web du prestataire. Cependant, et en conformité avec les dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale, ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'il existe sur le site web un contenu susceptible de répondre à cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site web.

Ce site web a été revu et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le prestataire n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves, ou des circonstances similaires puissent rendre l'accès au site web impossible.

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses designs, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par les registres publics correspondants.

Indépendamment de l'objectif pour lequel ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation exigent dans tous les cas une autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée précédemment par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques sans lien avec le prestataire et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose d'une autorisation expresse et préalable de leur part.

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Le prestataire reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique l'existence de droits ou de responsabilités de quelque nature que ce soit du prestataire à leur égard, ni de soutien, de parrainage ou de recommandation de sa part.

Pour faire toute observation concernant d'éventuelles violations de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire par le biais du courrier électronique suivant.

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Toutes les informations fournies par l'Utilisateur doivent être véridiques. À ces fins, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées via les formulaires d'abonnement aux Services. Il incombera à l'Utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à RO. PA. FASHION GROUP, S.L. constamment à jour afin qu'elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés au prestataire ou à des tiers.

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L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Web conformément à la Loi et au présent Avis Légal, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs. À cette fin, l'Utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant en quelque sorte endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale de l'équipement informatique ou des documents, fichiers et tous types de contenus stockés sur un quelconque équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

• (a) est contraire, méprise ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur ;
• (b) induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public ;
• Pour l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas : 7,50 €
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Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la loi espagnole s'appliquera, auxquelles les parties se soumettent expressément, étant compétents pour résoudre tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation les tribunaux d'OVIEDO.

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